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Femme consultant un livre juridique

CGU

CGU : Conditions Générales d’Utilisation /  1 à 10

1. Propriété intellectuelle :

  • Les contenus du site appartiennent à l'éditeur (le rédacteur en chef) et sont protégés par le droit d'auteur.

  • Toute utilisation des contenus (totale ou partielle) à des fins commerciales ou publicitaires est interdite sans autorisation préalable.

2. Usage autorisé :

  • Les informations disponibles sur le site peuvent être consultées à des fins non commerciales.

  • Une exception est faite pour les entreprises ou profils inscrits, qui peuvent faire mention de leur appartenance.

3. Responsabilité de l'éditeur :

  • L'éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs.

  • L'éditeur n'est pas responsable :

    • Des problèmes techniques rendant le site inaccessible.

    • Des contenus erronés ou injurieux publiés par des utilisateurs.

    • De la fiabilité des sources externes accessibles via des liens hypertextes.

4. Signalements et contentieux :

  • Les utilisateurs peuvent signaler des contenus problématiques.

  • En cas de litige, une tentative de règlement amiable est requise avant toute action en justice.

5. Particularités :

  • Le site est présenté comme un blog d'information et de recommandations.

  • Notre plateforme n’est ni une entreprise ni une association, simplement un outil ouvert de mise en relation. Elle facilite les rencontres entre bénévoles, particuliers et professionnels, sans adhésion ni contrainte. Chacun recommande des lieux où se retrouver, échanger, et régler directement sur place. Un réseau humain, spontané, et ouvert à tous.

  • L'accès à certaines pages peut être soumis à des codes fournis par le rédacteur en chef, selon son bon vouloir.

6. Accès général au site :

  • L'accès aux articles de mise en relation commerciale est totalement gratuit et sans demande préalable de l'éditeur.

  • L'éditeur se réserve toutefois le droit de supprimer un profil si celui-ci ne respecte pas l'éthique du site, notamment après vérification ou signalement.

7. Pages à accès restreint (codes) :

  • Certaines pages, telles que celles dédiées à :

    • Rencontre Déjeuners

    • Rencontre Repas

    • Communication

  • Nécessitent des codes d'accès.

  • Ces codes sont attribués à la discrétion de l'éditeur, uniquement à un groupe de membres acceptés.

8. Mise en relation :

  • La mise en relation via ces pages a pour but de recommander des lieux et des contacts.

  • Ce service reste :

    • Gratuit, sans frais ni adhésion.

    • Réservé aux membres du groupe validé par l'éditeur.

9. Directives de non-concurrence

9.1. Respect des obligations professionnelles

  • L’Éditeur rappelle aux participants des rencontres et événements organisés via le site l’obligation de respecter leurs contrats de mandataire et leurs engagements de déontologie commerciale auprès des entreprises représentées.

  • Toute pratique de concurrence déloyale ou contraire aux engagements contractuels est strictement interdite.

9.2. Libre arbitre des consommateurs

  • Les consommateurs, qu’ils soient particuliers ou professionnels, disposent de leur libre arbitre pour le choix de leurs partenaires ou de leurs biens et services de consommation.

  • Les recommandations faites via le blog ou lors des rencontres ne sont que des suggestions ; elles n’engagent en aucun cas la responsabilité de l’Éditeur.

9.3. Limitation de responsabilité de l’Éditeur

  • Les acteurs présents dans les lieux de mise en relation (professionnels ou particuliers) reconnaissent que :

    • L’Éditeur n’est pas responsable des décisions commerciales prises par les participants.

    • La responsabilité incombe exclusivement aux participants et à la personne qui reçoit leur clientèle.

9.4. Exclusion en cas de non-respect

  • En cas de non-respect des consignes de non-concurrence, l’Éditeur se réserve le droit d’exclure définitivement les participants concernés du programme de recommandation.

10. Organisation des pages à accès restreint

10.1. Rencontres déjeuners

  • La page dédiée aux rencontres déjeuners fournira les informations suivantes :

    • Lieux,

    • Dates,

    • Horaires.

  • Les participants règlent directement leur consommation (ex. café ou autre) auprès des établissements concernés.

  • Une mention de reconnaissance est suggérée aux participants : "Êtes-vous du site web MRC Blog ?", afin de faciliter l'identification.

10.2. Rencontres repas et Motivations Collectives

  • Des Rencontres de Motivations Collectives sont organisées :

    • Principalement le matin, à partir de 9h.

    • Les participants règlent dès leur arrivée auprès du restaurateur, qui met à disposition une salle de réunion.

    • Le repas est obligatoire pour bénéficier de l’accès à la salle.

  • Les dates sont fixées collectivement avec le groupe validé par l’Éditeur.

10.3. Intervention de consultants extérieurs

  • L’Éditeur peut solliciter des consultants extérieurs, spécialisés dans le domaine des réseaux professionnels, pour enrichir les rencontres et ateliers.

  • Ces consultants ne font pas nécessairement partie du groupe initial de l’Éditeur, mais agissent dans l’intérêt des participants.

10.4. Page communication

  • Une page dédiée à la communication permettra de :

    • Publier les correspondances nécessaires à l'organisation des différents ateliers,

    • Coordonner les soutiens autour de chaque gamme de services ou produits.

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